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Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

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Éditeur du site

Le Site est édité par :

Osteo Effon SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 27 Rue des Lilas, 75011 Paris, France
RCS Paris : 512 847 963
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 512847963
Directrice de la publication : Claire Dumont

Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

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Perturber le bon fonctionnement du Site

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Protection des données personnelles

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation proposé par Osteo Effon. Le médiateur peut être saisi après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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Adresse : Osteo Effon SAS, 27 Rue des Lilas, 75011 Paris, France